Opladis : Droit et financesOpladis : Assurrances, Banque, Pension, Succession, Impôts, Droit, Budget, ImmobilierEt les pensions, plus d'informations- September 30, 2004 Tous les pensionns qui reoivent une pension minimum ou qui ont droit la GRAPA ont reu une lettre de lOffice national des Pensions dbut avril 2003. Cette lettre explique de faon gnrale ce qui change au 1er avril. Lors du versement de leur pension pour avril, ils recevront une lettre qui explique ce qui change pour eux personnellement et le pourquoi. Au total, ce sont donc 2 fois 500.000 lettres qui seront envoyes.http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00008.htm Une nouvelle re lectronique : la dclaration dimpts des personnes physiques- September 30, 2004 E-government ou comment faciliter la vie du citoyen et de ladministration par lapport des nouvelles technologies dinformation et de communication.Outre une srie dapplications telles que la dclaration de personnel appele DIMONA , la demande dune plaque dimmatriculationla carte didentit lectronique. LE-Governement permet aussi de dclarer ses revenus limpt des personnes physiques de manire lectronique.http://www.opladis.be/display/content_040/040050_00001.htm Pensions complmentaires pour travailleurs salaris- September 30, 2004 Plus de dmocratie, plus de solidarit. Le 12 juillet 2001, via une dclaration commune du gouvernement et des partenaires sociaux, lobjectif de dmocratiser les rgimes de pensions complmentaires, surtout via des plans de pensions sectoriels ngocis en CCT, a t confirm comme partie fondamentale de la politique des pensions : lobjectif final doit tre que lensemble de la population active puisse y recourir.http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00014.htm Plaintes l'gard de votre service de pensions- September 30, 2004 Le Mdiateur pour les Pensions vous coute. Chaque mois, presque trois millions de personnes peroivent une pension lgale provenant d'un ou de plusieurs services de pensions belges. Ce public change constamment, de nouveaux pensionns s'y ajoutant chaque annehttp://www.opladis.be/display/content_040/040060_00008.htm Augmentation des pensions minimums des travailleurs indpendants et des travailleurs salaris- September 30, 2004 Environ 500.000 salaris et indpendants la retraite reoivent une pension minimum. La pension minimum constitue pour ainsi dire le fond du rgime des pensions lgales et et particulirement importante pour les personnes qui ont travaill toute une vie ou presque mais qui gagnent toutefois peu. Pour bnficier dune pension minimum, il faut avoir au moins 23 dune carrire normale preste.http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00001.htm Augmentations de pensions minimums- September 30, 2004 Tant les travailleurs salaris que les travailleurs indpendants ont droit une pension minimum pourvu qu'ils aient effectu au moins 23 d'une carrire complte sous lun etou lautre rgime. Pour les hommes, la carrire complte est de 45 ans; pour les femmes, elle passera progressivement dici 2009 de 40 45 ans. Le montant de cette pension minimum dpend de la dure de la carrire.http://www.opladis.be/display/content_040/040030_00011.htm La demande de renouvellement du contrat de bail commercial- September 30, 2004 Le renouvellement du bail commercial nest pas automatique. Le preneur ne dispose pas proprement parler dun droit au renouvellement mais dune facult de le solliciter, et ce dans le respect de conditions particulirement strictes.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00014.htm Les donations- September 30, 2004 Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir un ami, rcompenser celui qui a rendu un service, participer la ralisation des objectifs d'uvres de bienfaisancesChaque jour, nous avons le dsir ou l'opportunit de donner quelque chose. Ceux qui dsirent raliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.http://www.opladis.be/display/content_040/040040_00002.htm L'immobilier en France- September 30, 2004 L'immobilier en France entre particuliers avec Partenaire Europenhttp://www.opladis.be/display/content_040/040080_00002.asp Le tlphone social ( TTS )- September 30, 2004 Le tarif tlphonique social (TTS) est un tarif rduit accord par Belgacom pour raison sociale ou humanitaire. Le TTS peut tre accord aux personnes ges de plus de 65 ans et aux personnes atteintes d'un handicap de plus de 66% qui en font la demande et rpondent aux conditions prvues.Ne sont concernes ici que les personnes ges et les handicaps 66%.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00003.htm |