becompta.be comptableBecompta.be : la comptabilité, la fiscalité et la financeLe Lessinois envisage un nouveau recours ( taxes communales )- August 14, 2008 On aurait pu croire que le petit feuilleton sur l&039;illgalit des taxes communales tait clos avec avec la publication au moniteur belge d&039;une loi validant les additionnels communaux l&039;impt des personnes physiques pris entre 2001 et 2007(voire plus bas). Mais tout au contraire, Pascal De Handschutter a l&039;intention de dposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi rcemment vote afin de valider les additionnels communaux l&039;impt des personnes physiques pris...http://www.becompta.be/modules/news/article-808.html Fin de l&039;illgalit de la taxe de circulation- August 12, 2008 Des articles de presse rcents font tat dun jugement du Tribunal de premire instance Bruxelles qui conclut que ltablissement et par voie de consquence, la perception de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation ne sopreraient pas lgalement.http://www.becompta.be/modules/news/article-807.html L&039;exonration fiscale pour personnel supplmentaire est prolonge- August 12, 2008 Lexonration fiscale des bnfices pour les petites entreprises, destine encourager lembauche de personnel supplmentaire bas salaire, a t prolonge.http://www.becompta.be/modules/news/article-806.html Nouvelles mesures en faveur des indpendants- August 12, 2008 Le gouvernement fdral, voulant encourager le pouvoir dachat et le bien-tre des indpendants ainsi que le statut des pensionns-indpendants, a adopt 4 arrts royaux au mois de mai : Les Allocations familiales inconditionnelles, Les Titres-services, Augmentation du travail autoris de 25% et la suppression de la cotisation de solidarit.http://www.becompta.be/modules/news/article-805.html Lgislation sur le bail ferme- August 11, 2008 Bail ferme. Loi du 04 novembre 1969, modifie par la loi du 07 novembre 1988<br >http://www.becompta.be/modules/news/article-804.html |