LME : Une nouvelle sanction pour le dmarchage commercial par courriel- August 8, 2008 La LME rserve son lot de surprises. Cette fois-ci, c'est l'article 84 de la loi que l'on peut la trouver. La loi modifie l'article L. 120-1 du Code de la consommation afin de lui ajouter un...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/lme-une-nouvelle-sanction-pour-le.html LME : le nouveau rgime des soldes- August 7, 2008 Autre rforme pose par la LME, le rgime des soldes. Destin entrer en vigueur compter du 1er janvier 2009 et donc pour les prochaines soldes d'hiver, l'article 98 de la LME rforme l'article...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/lme-le-nouveau-rgime-des-soldes.html LME : les ventes aux dballage rformes aprs la rforme- August 7, 2008 Souvent loi varie. Le dernier exemple en date est l'article L. 310-2 du Code du commerce introduit par une loi d'aot 2005. Aux termes de cet article : "les particuliers non inscrits au registre du...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/lme-les-ventes-aux-dballage-rformes.html LME & Clauses abusives : liste noire et liste grise- August 6, 2008 La premire thmatique, il faut aller la chercher l'article 86 de la loi n 2008-776 du 4 aot 2008 de modernisation de l'conomie. Cet article prvoit : I. ...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/lme-clauses-abusives-liste-noire-et.html La loi de modernisation de l'conomie (LME) dcrypte- August 6, 2008 Du moins, on va essayer. Le texte a t publi hier au Journal officiel de la Rpublique franaise. 97 pages et 175 articles destins rformer de nombreuses dispositions. Bien videmment notre...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/la-loi-de-modernisation-de-lconomie-lme.html Un petit tour et a revient- August 6, 2008 6 mois. 6 mois de silence. 6 mois de passage sous l'eau faon "yellow submarine". Mais l't a permis de remonter la surface. Des textes. Des jugements et autres dcisions de justice ont encore...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/un-petit-tour-et-revient.html |