Le Blog de Daniel Bert"Le Droit n'est pas droit, le Droit est tortueux"La confiance en droit priv des contrats- April 17, 2008 C'est avec un trs grand plaisir que nous annonons la parution des actes du colloque sur La confiance en droit priv des contrats, qui s'est tenu sous l'gide du Laboratoire Dante de l'Universit de Versailles, dans la collection Thmes et commentaires (d. Dalloz). Prsentation La confiance est dans l'air du temps... Aprs la vague de transparence , les lgislations rcentes rsonnent dsormais comme autant d'appels la confiance. Le lgislateur tente ainsi de redynamiser l'conomie en restaurant la..http://danielbert.blogspirit.com/archive/2008/04/17/la-confiance-en-droit-prive-des-contra... Rgime gnral de l'obligation - Sance 10- April 11, 2008 L'arrt commenter pour la Sance sur la cession de contrat est Civ. 1re, 6 juin 2000 (doc. 4). Par ailleurs, il vous est demand de porter une attention particulire l'arrt d'Ass. Pln. du 6 dcembre 2004 (doc. 6).http://danielbert.blogspirit.com/archive/2007/05/02/régime-général-de-l-obligatio... Sance 11 - Droit de la responsabilit- April 9, 2008 Pour la sance 11 envisagez tous les documents de la fiche et commentez sous la forme de plan dtaill l'arrt rendu par la deuxime chambre civile de la Cour de cassation le 5 octobre 2006, reproduit ci-aprs (commentaire d'arrt de rvision). Indiquez en fin de devoir une bibliographie complte des outils utiliss (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et ventuellement ressources internet...). Civ. 2me, 5 octobre 2006 Attendu, selon l'arrt attaqu, que M. Y..., qui voluait au..http://danielbert.blogspirit.com/archive/2008/04/09/seance-11-droit-de-la-responsabilite.h... Rgime gnral de l'obligation - Sance 9- April 4, 2008 L'arrt commenter pour la sance sur la subrogation est le document 11 (Cass. com. 15 mars 1988).http://danielbert.blogspirit.com/archive/2007/04/27/régime-général-de-l-obligatio... Sance 10 - Droit de la responsabilit- April 2, 2008 Pour la sance 10 envisagez tous les arrts de la fiche et commentez sous la forme de plan dtaill l'arrt rendu par la premire chambre civile de la Cour de cassation le 8 novembre 2007 (doc. 5). Indiquez en fin de devoir une bibliographie complte des outils utiliss (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et ventuellement ressources internet...).http://danielbert.blogspirit.com/archive/2008/04/02/seance-10-droit-de-la-responsabilite.h... |