Le Blog de Daniel Bert"Le Droit n'est pas droit, le Droit est tortueux"Rgime gnral de l'obligation - Sance 8- March 28, 2008 - Un expos interviendra sur la question du retrait litigieux - Etablir les fiches de jurisprudence des arrts reproduits - Lire l'article de V. Lasbordes, Lactualit de la cession de crances, LPA 14 novembre 2002, p. 4. - Commenter le document 9 - Civ. 1re, 10 janvier 2006 (Bull. civ. I, no 6; D. Bert, Regards sur la transmission de l'action en justice, D. 2006. Chron. p. 2129; ibid. AJ. 365, obs. Delpech; Defrnois 2006. 597, obs. Savaux; Dr. et proc. 2006. 147, note Putman) - Consulter les arrts.http://danielbert.blogspirit.com/archive/2007/03/30/régime-général-de-l-obligatio... Un an de droit des contrats de distribution- March 26, 2008 J'ai le trs grand plaisir de mettre en ligne la chronique de droit des contrats de distribution retraant lactualit tant lgislative que jurisprudentielle du droit des contrats de distribution. La chronique a t ralise par le Master de droit priv des contrats de lUniversit de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, sous la direction de Muriel Chagny, agrge des Facults de droit et sous la coordination dHlne Adrian, allocataire-moniteur. Elle est consultable dans sa version papier dans l'dition...http://danielbert.blogspirit.com/archive/2008/03/26/un-an-de-droit-des-contrats-de-distrib... |