DroitBelge.Net - Les actualites juridiques - BelgiqueLes actualites juridiques de DroitBelge.NetQuestions, recours et arrts de la Cour constitutionnelle: Juin 2008- July 4, 2008 L'article prsente une slection des questions poses la Cour, des recours en annulation et des arrts de la Cour, publis au moniteur belge durant le mois de juin 2008.http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=477 Moniteur Belge: Juin 2008- July 3, 2008 L'article prsente les textes lgislatifs publis au Moniteur Belge entre le 1er et le 30 juin 2008. La slection n'est pas exhaustive et se fonde uniquement sur les choix personnels de son auteur.http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=476 |