Olivia TambouEurope, Droit, Enseignement, Recherche et CitoyennetéEt de presque douze- April 28, 2008 L'Autriche et le Danemark viennent de ratifier tour tour le Trait de Lisbonne. En Allemagne la ratification a t adopte devant le Bundestag. Onze Etats membres et presque douze ont donc ratifi le Trait de Lisbonne. Le 9 avril...http://oliviatambou.blogs.com/oliviatamboublogscom/2008/04/et-de-douze.html L'indcision irlandaise- April 22, 2008 L'irlande est le seul pays qui ratifiera le Trait de Lisbonne par voie referendum le 12 juin 2008. Le recours au referendum est une obligation constitutionnelle depuis l'arrt CROTTY de la Cour Suprme relatif la ratification du Trait de...http://oliviatambou.blogs.com/oliviatamboublogscom/2008/04/lindcision-irla.html Le point sur la ratification du Trait de Lisbonne- April 22, 2008 Le Trait de Lisbonne a t sign officiellement en dcembre 2007. Actuellement, il a t ratifi par 8 Etats Membres (Hongrie, Malte, Slovnie, Roumanie, France, Bulgarie, Slovaquie, et Pologne). Il est prvu qu'il devrait entrer en vigueur l'issue de...http://oliviatambou.blogs.com/oliviatamboublogscom/2008/04/le-point-sur-la.html |