mathieu.croizet (publications)Mathieu CROIZET Avocat au Barreau de MARSEILLE29, cours Pierre PUGET 13006 MARSEILLETel. 04 91 37 04 44 - Fax : 04 91 37 94 11E-mail croizet.avocat@hotmail.frL'actualite pratique et jurisprudenctielle du Droit dans les matieres suivantes : Droit Comme ...BILLET D'HUMEUR : LA CITATION DU WEEK-END- June 27, 2008 "Etant philosophe, j&39;ai un probleme pour chaque solution." Robert Zend BON WEEK-END A TOUS ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/billet-d-humeur---la-citation-du-week-... FORUMS DE DISCUSSION : UN NOUVEAU MODE DE PREUVE- June 27, 2008 Je sais, je sais, en bon latiniste j&39;aurais du ecrire fora au lieu de forums mais parait-il que le pluriel forums est aujourd&39;hui accepte.Je tiens tout d&39;abord a remercier notre bonne fee Saraswati qui la premiere m&39;a fait ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/forums-de-discussion---un-nouveau-mode... ARRET DE LA COUR DE CASSATION : La confirmation du blocage en refere de lacces a un site negationniste.- June 24, 2008 Dans un arret du 19 juin 2008, la Cour de cassation a estime que la cour d'appel de Paris n'avait pas eu a mettre prealablement en cause les hebergeurs du site negationniste francophone aaargh.org avant d'ordonner a huit FAI d'en bloquer l'acces. ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/arret-de-la-cour-de-cassation---la--co... |