mathieu.croizet (publications)Mathieu CROIZET Avocat au Barreau de MARSEILLE29, cours Pierre PUGET 13006 MARSEILLETel. 04 91 37 04 44 - Fax : 04 91 37 94 11E-mail croizet.avocat@hotmail.frL'actualite pratique et jurisprudenctielle du Droit dans les matieres suivantes : Droit Comme ...BILLET D'HUMEUR : LA CITATION DES .....VACANCES- July 31, 2008 "Le farniente est une merveilleuse occupation. Dommage qu&39;il faille y renoncer pendant les vacances, l&39;essentiel etant alors de faire quelque chose. " Pierre Daninos BONNES VACANCES A TOUS ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/billet-d-humeur---la-citation-des-----... S. A. R. L. Zadig Productions, M. J. V. et M. M. V. c Societe Google Inc.- July 21, 2008 Aux termes des dispositions de l'article 771 du Nouveau Code de procedure civile, le juge de la mise en etat peut ordonner toutes mesures provisoire et meme conservatoire a l'exception des saisies conservatoires et des hypotheques et nantissements pr ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/s--a--r--l--zadig-productions--m--j--v... BILLET D'HUMEUR : LA CITATION DU WEEK-END- July 18, 2008 "Les conneries c&39;est comme les impots, on finit toujours par les payer. " Michel Audiardhttp://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/billet-d-humeur---la-citation-du-week-... SOCIETE.COM ET BASE DE DONNEES- July 18, 2008 Le tribunal de commerce de Paris a ordonne, en refere, l'interdiction de diffuser en France un logiciel qui extrait de maniere automatique des donnees du site societe.com. ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/societe-com-et-base-de-donnees_1FEF6CB... AFFAIRE EBAY cGROUPE LVMH : L'EXECUTION PROVISOIRE EST MAINTENUE- July 17, 2008 Le 30 juin 2008, eBay a ete condamne par le tribunal de commerce de Paris a verser des dommages et interets aux societes Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, et a mettre en place des mesures de filtrage, sous astreinte, aux fins d'empecher la mise en v ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/affaire-ebay-c-groupe-lvmh---l-executi... EN ATTENDANT SEPTEMBRE...- July 15, 2008 Mon livre aurait du sortir en juin, il sortira en septembre ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/en-attendant-septembre---_FD7F3422-E50... BILLET D'HUMEUR :LA CITATION DU WEEK-END- July 11, 2008 "Les cons, ca ose tout. C&39;est meme a ca qu&39;on les reconnait."Michel AUDIARDhttp://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/billet-d-humeur--la-citation-du-week-e... LES PV DE STATIONNEMENT PAYANTS JUGES ILLEGAUX- July 11, 2008 Aucun texte de loi n&39;oblige a afficher son ticket de stationnement, a demontre l&39;association 40 Millions d&39;automobilistes devant un Juge de Proximite de Versailles, qui a ordonne le 30 mai dernier, la relaxe d&39;une contrevenante. Une ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/les-pv-de-stationnement-payants-juges-... La liceite du comparateur de prix de Leclerc- July 7, 2008 En appel de la decision du tribunal de commerce de Paris du 29 mars 2007, la cour de Paris a reaffirme la liceite du comparateur de prix en ligne du Groupement d'achat des centres Leclerc (Galec). Dans son arret du 18 juin 2008, elle a confirme qu'au ...http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/la-liceite-du-comparateur-de-prix-de-l... CONTREFACON : SUR LA VENTE DE PHONOGRAMMES REMIS AUX PROFESSIONNELS A TITRE DE PROMOTION.- July 7, 2008 En mettant en vente sur le marche d'occasion des phonogrammes qui etaient remis a des professionnels a titre de promotion, et interdits de vente, Monsieur B. a lui-meme porte atteinte aux droits de destination des producteurs.http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/contrefacon---sur-la-vente-de-phonogra... |