Pour s'en souvenir ...- November 2, 2007 Le Code de la scurit sociale s'est enrichi de l'article R. 323-1-11 (Dcret n 2007-1348 du 12 septembre 2007) : Le praticien indique sur l'arrt de travail : soit que les sorties ne sont pas autorises ; soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assur doit rester prsent son domicile de...http://blog.ldeweb.net/dotclear/index.php?2007/11/02/383-pour-s-en-souvenir |