juriblogblog d'échanges et d'informations juridiquesLe licenciement des assistants parlementaires- April 23, 2008 Selon une information publie par le journal lectronique mdiapart (dont je recommande vivement la lecture et donc l'abonnement)(1), le collge des questeurs a diffus au mois de janvier 2007 une note expliquant aux dputs la procdurea href="http:somni.over-blog.comarticle-18998075.htmlhttp://somni.over-blog.com/article-18998075.html Le principe d'impartialit devant les juridictions d'aide sociale- April 20, 2008 Le Conseil d'Etat, en sa qualit de juge de cassation des juridictions spcialises, a du se prononcer sur la rgularit de la composition des commission dpartementales et centrales d'aide sociale au regard du principe d'impartialit rappel par l'article 6-1 de la conventiona href="http:somni.over-blog.comarticle-18911955.htmlhttp://somni.over-blog.com/article-18911955.html La septimanie n'existe pas- April 15, 2008 Intressants jugements du tribunal administratif de Montpellier propos de la tentative du changement de nom de la rgion Languedoc-Roussillon, rapporte par l'Actualit Juridique Droit Administratif de cette semaine avec les conclusions dua href="http:somni.over-blog.comarticle-18772426.htmlhttp://somni.over-blog.com/article-18772426.html |