Olivia TambouEurope, Droit, Enseignement, Recherche et CitoyennetéPour ceux que les langues et le droit intressent- February 27, 2007 Voir l'article de M. Druon qui prne la reconnaissance du franais comme langue juridique au sein de l'Union europenne. Parmi les 23 langues officielles de l'Union europenne, il souhaite que le franais soit la langue de rfrence de tous les...http://oliviatambou.blogs.com/oliviatamboublogscom/2007/02/pour_ceux_que_l.html De l'obligation constitutionnelle de transposition des directives: encore et encore- February 14, 2007 A la suite du Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat vient de se dclarer comptent pour exercer un contrle matriel de la constitutionnalit des directives communautaires travers leurs mesures nationales de transposition. Depuis 2004 ( voir notre commentaire sur ces...http://oliviatambou.blogs.com/oliviatamboublogscom/2007/02/de_obligation_c.html Les suites de l'arrt Commission c Conseil en matire de sanctions pnales environnementales- February 9, 2007 Nous avions comment l'arrt de la CJCE de septembre 2005 dans lequel la CJCE a confirm que la Communaut tait comptente pour adopter des mesures de droit pnal en matire de protection de l'environnement lorsque cela s'avre ncessaire pour garantir...http://oliviatambou.blogs.com/oliviatamboublogscom/2007/02/les_suites_de_l.html |