Olivia TambouEurope, Droit, Enseignement, Recherche et CitoyennetéDu Trait constitutionnel au Trait modificatifrformateur- August 30, 2007 C'est sans trompette et ni tambours que la rforme des Traits a t enclenche cet t. Fini la mthode constitutionnelle et les envoles smantiques souhaitant marquer l'approfondissement de l'intgration communautaire. Le processus de rforme est encadr par un retour ...http://oliviatambou.blogs.com/oliviatamboublogscom/2007/08/du-trait-consti.html |