Opladis : Droit et financesOpladis : Assurrances, Banque, Pension, Succession, Impôts, Droit, Budget, ImmobilierFaire un don par SMS pour les victimes du Tsunami- January 26, 2005 Llan de solidarit en faveur des sinistrs du Tsunami crot de jour en jour. Dans le drame que vivent les centaines de milliers de sinistrs, loptimiste que nous sommes dcle une source de joie : il est rconfortant de voir que le monde entier est capable de se mobiliser aussi vite et aussi fort pour aider son prochain.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00018.htm La collecte de fonds pour les uvres- January 25, 2005 Sans vouloir jouer le trublion dans ce foisonnement dinitiatives louables et bienvenues, il faut rappeler que lappel lanc au public en vue deffectuer des dons est une activit rglemente soumise une autorisation pralable de lEtat. On en parle pas ici de dduction fiscale ou dautres subtilits de ce genre, mais bien de lappel quune socit prive ou une association peut lancer au public en vue de donner au bnfice dune oeuvre.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00019.htm Les dons par SMS : une activit interdite dans certains pays- January 24, 2005 En France, l'article E des Recommandations dontologiques relatives aux services tlmatiques dictes par le Conseil Suprieur de la Tlmatique, nonce que les services tlmatiques utiliss dans le but de faire appel la gnrosit du public ne doivent en aucun cas user de la fonction kiosque comme moyen intrinsque de paiement des dons . Il est difficile dtre plus clair !http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00020.htm Et la TVA dans tout cela- January 23, 2005 La TVA ajoute encore un peu plus la complexit du dossier. Le SMS surtax na jamais aussi bien port son nom puisquil gnre au profit de lEtat une TVA oscillant entre 19 et 21% selon le pays concern. En dautres termes, verser 1 une uvre sur compte bancaire ne gnre pas de TVA, mais le mme euro pay via un SMS surtax rapporte 21 eurocents lEtat.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00021.htm LOmbudsman des Assurances en cas de litige- January 18, 2005 LOmbudsman a pour mission danalyser et de proposer une solution pour les litiges relatifs un contrat dassurance entre les consommateurs ( quel titre que ce soit), et une entreprise dassurance, un intermdiaire, ou Datassur.http://www.opladis.be/display/content_040/040010_00001.htm Le Service de mdiation pour le secteur financier- January 18, 2005 En tant que personne physique , vous navez pas obtenu satisfaction de votre institution financire: banque, d'une socit de crdit, d'une socit de bourse, d'un gestionnaire de fortune ou d'un conseiller en placements ; un mdiateur est votre disposition.http://www.opladis.be/display/content_040/040020_00002.htm |