Opladis : Droit et financesOpladis : Assurrances, Banque, Pension, Succession, Impôts, Droit, Budget, ImmobilierLe prix des cigarettes au 1er juillet 2005- June 25, 2005 Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuv un projet d'arrt royal fixant le prix minimum de rfrence pour les cigarettes. Ce projet vise appliquer les dispositions de l'article 5ter nouveau de la loi relative au rgime fiscal des tabacs manufacturs.http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00007.htm Le Spam au ban du web- June 22, 2005 Le spam qui envahit tous les jours les botes aux lettres lectroniques des utilisateurs de lInternet, est un vritable flau. Les professionnels du secteur constatent que prs de 80% des courriers lectroniques qui circulent sur lInternet sont des courriers lectroniques non-sollicits qui peuvent tre assimils du spam.http://www.opladis.be/display/content_020/020030_00028.htm La justice en chiffres- June 22, 2005 Ldition 2005 de la brochure Justice en chiffres est disponible sur le site Internet du SPF Justice. Cette brochure rend compte l'aide de chiffres rcents du fonctionnement de la Justice , des adresses utiles et points de contact. Dans larticle prsent en annexe, vous dcouvrirez un aperu des principaux chiffres et constats relatifs la justice belge.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00030.htm Les avocats recommandent la mdiation- June 20, 2005 LOrdre des barreaux francophones et germanophones vient dadopter une recommandation relative linformation fournir par lavocat ses clients en matire de mdiation. A cette occasion, lO.B.F.G. a actualis le FAQ infos de son site www.avocats.be pour rpondre aux questions que suscite la mdiation.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00029.htm Rforme de la loi sur les armes- June 14, 2005 Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuv, en deuxime lecture, un avant-projet de loi rglant des activits conomiques et individuelles avec des armes. A ce jour, quelque 870.000 armes sont recenses au Registre Central des Armes.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00031.htm Le service des crances alimentaires- June 10, 2005 La rcupration de crances alimentaires est effective depuis 1 an, aujourdhui lintroduction des demandes davances est possible depuis le 1er juin. Le Service des crances alimentaires a t cr par la loi du 21 fvrier 2003 au sein du SPF Finances pour apporter une solution au problme du non-paiement des pensions et crances alimentaires.http://www.opladis.be/display/content_040/040070_00008.htm Salon Batireno du samedi 24 septembre au 2 octobre 2005- June 9, 2005 Batireno, le salon de la Construction et de la Rnovation de Namur, regroupe les grands noms du march de la construction sous un mme toit. Au total, ce sont plus d'une centaine d'exposants qui prsentent aux candidats btisseurs et rnovateurs leurs produits et services sur prs de 12.000 m d'exposition.http://www.opladis.be/display/content_040/040080_00003.htm Votre dclaration dimpts pour 2005- June 7, 2005 Vous avez jusquau 30 juin 2005 pour dclarer vos revenus limpt des personnes physiques et cette anne encore vous avez le choix entre la dclaration papier ou la dclaration lectronique Tax on web. Remplir sa dclaration dimpts nest un plaisir pour personne, Tax on web rend les choses presque agrables.http://www.opladis.be/display/content_040/040050_00003.htm Loi sur la brevetabilit des inventions biotechnologiques- June 1, 2005 Au cur de multiples controverses et dbats thiques, scientifiques ou juridiques, les biotechnologies sont, avec la socit de linformation, considres au niveau europen comme lun des secteurs cls pour lconomie du XXIme sicle. Le potentiel des biotechnologies est mis en exergue dans les domaines des soins de sant, de lagriculture et de la protection de lenvironnement.http://www.opladis.be/display/content_040/040060_00028.htm |