Législation du travailsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...Atteinte psychique suite une agression- July 8, 2004 Les troubles psychologiques, consquences d'un choc motionnel provoqu par une agression sur le lieu de travail, constituent un accident du travail.(Cass. 2e civ., 15 juin 2004, no 02-31.194, CPAM d'Indre-et-Loire c Badin eta.)http://www.infotravail.com/new_Atteinte-psychique-suite-a-une-agression_6_5.html Revalorisation du SMIC- July 6, 2004 A compter du 1er juillet 2004, le SMIC est port 7,61 euros l'heure. Soit une hausse de 5,8 %. Le SMIC mensuel brut pour 151,67 heures est donc de 1 145,21 euros.http://www.infotravail.com/new_Revalorisation-du-SMIC_2_2.html |