Législation du travailsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...Le contrat de travail: du nouveau!- January 24, 2008 Aprs 4 mois de ngociations, les syndicats ( l'exception de la CGT) et le patronat sont parvenus un accord qui entend concilier la scurit dans l'emploi recherche par les salaris et la flexibilit tant convoite par les entreprises. Parmi les mesures "phare", figure la possibilit pour les parties de rompre le contrat de travail l'amiable, sans recourir la dmission ni mettre en oeuvre la procdure de licenciement. Egalement, les salaris licencis bnficieraient du maintien de certains de leurs...http://www.infotravail.com/new_Le-contrat-de-travail--du-nouveau-_3_283.html Ngociations sur le march du travail- January 9, 2008 Le patronat et les syndicats ngocient, en principe jusqu' aujourd'hui, la rnovation du contrat de travail. Les uns et les autres doivent notamment trouver un accord sur la dure de la priode d'essai du contrat dure indtermine. Le patronat souhaite que la priode d'essai soit tendue jusqu' 3 mois renouvelables une fois pour les non cadres et 6 mois renouvelables une fois pour les cadres. Le renouvellement serait soumis un accord de branche ou d'entreprise. Par ailleurs, il est propos un...http://www.infotravail.com/new_Negociations-sur-le-marche-du-travail_3_282.html Quelle convention collective applicable- January 3, 2008 Il tait jusqu' maintenant admis que la convention collective mentionne sur le bulletin de paie du salari tait ncessairement celle applicable dans l'entreprise. Le salari pouvait s'en prvaloir. La prsomption tait irrfragable. Autrement dit, l'employeur ne pouvait pas dmontrer qu'il n'avait jamais appliqu ou souhait appliquer la convention collective. Dans un arrt rcent, la Cour de Cassation revient sur sa position. Dsormais, il s'agit d'une prsomption simple. L'employeur peut aujourd'hui...http://www.infotravail.com/new_Quelle-convention-collective-applicable--_1_281.html Limite d'exonration des titres-restaurants pour 2008- January 1, 2008 Les titres-restaurants, dont certains salaris peuvent bnficier, sont exonrs de charges sociales et fiscales pour le salari et l'employeur tant que la participation patronale n'excde pas 60% de la valeur du titre. Chaque anne, le montant de cette exonration est revaloris: pour 2008, il s'lve 5,04 euros (au lieu de 4,98 euros en 2007). Afin d'tre totalement exonr, le titre ne devra donc pas dpasser 8,40 euros.http://www.infotravail.com/new_Limite-d-exoneration-des-titres-restaurants-pour-2008_1_280... |