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Législation du travail

site d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...

Jeudi de l'ascension et 1er mai - March 31, 2008

Cette anne, deux jours fris tombent le mme jour : le 1er Mai et le jeudi de l' Ascension . L'employeur doit-il alors attribuer un jour de repos supplmentaire aux salaris Il convient de distinguer plusieurs hypothses : -Soit la convention collective prcise clairement l'obligation de donner une journe de repos supplmentaire lorsque deux jours fris concident. Dans ce cas, l'employeur n'a pas le choix. Il est tenu d'accorder cette journe supplmentaire. -Soit la convention collective ne prvoit...
http://www.infotravail.com/new_Jeudi-de-l-ascension-et-1er-mai_4_287.html

Journe de solidarit et lundi de Pentecte - March 25, 2008

La journe de solidarit, instaure par la loi du 30 juin 2004, est maintenue. En revanche, une proposition de loi vise supprimer toute rfrence au lundi de Pentecte. Ainsi, comme prcdemment, ce sont les partenaires sociaux qui fixeraient la date et les modalits de ce jour supplmentaire de travail. En revanche, en l'absence d'accord, ce ne serait plus systmatiquement le lundi de Pentecte : l'employeur pourrait en effet librement dcider d'un autre jour, en fonction des besoins de l'entreprise, aprs.
http://www.infotravail.com/new_Journee-de-solidarite-et-lundi-de-Pentecote_4_286.html

Stagiaires en entreprise : gratification minimale de 398,13 euros par mois - March 12, 2008

Depuis la loi du 31 mars 2006, les entreprises doivent rmunrer les stages d'au moins 3 mois conscutifs. Selon un rcent dcret, chaque stagiaire doit percevoir 398,13 euros par mois (soit environ 31% du SMIC). Il s'agit d'une gratification minimale : un accord collectif peut bien sr prvoir un montant plus lev. En ce qui concerne les stages de moins de 3 mois, la loi n'impose aucune obligation de rmunration.
http://www.infotravail.com/new_Stagiaires-en-entreprise---gratification-minimale-de-398-13...
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