Législation du travailsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...Revalorisation traditionnelle du SMIC- June 30, 2008 Comme tous les ans, le SMIC est revaloris au 1er juillet. Dsormais, il s'lve 8.71Euro bruts de l'heure, au lieu de 8.63Euro, une revalorisation qui sera la seconde pour l'anne 2008, le salaire minimum ayant dj augment de 2.3% au 1er mai dernier. Les salaris temps plein pays au SMIC percevront alors 1321 Euro bruts par mois. Calcule en fonction de l'indice des prix la consommation, la revalorisation annuelle du SMIC a pour objet de maintenir le pouvoir d'achat des mnages aux revenus les plus.http://www.infotravail.com/new_Revalorisation-traditionnelle-du-SMIC_2_303.html Entre en vigueur de la loi de modernisation du march du travail- June 26, 2008 La loi portant modernisation du march du travail a t adopte le 25 juin 2008 et est actuellement en vigueur. Des modifications ont t apportes en matire de priode d'essai, de rupture du contrat de travail, de CNE, de reu pour solde de tout compte, d'ouverture des droits l'indemnit de licenciement... A titre d'exemple, un salari qui fait l'objet d'une procdure de licenciement peut prtendre dsormais l'indemnit lgale de licenciement ds lors qu'il justifiera avoir 1 anne d'anciennet, et non plus..http://www.infotravail.com/new_Entree-en-vigueur-de-la-loi-de-modernisation-du-marche-du-t... Rforme sur les dparts ngocis- June 23, 2008 La loi portant modernisation du march du travail, adopte par le Parlement le 12 juin 2008 devrait entrer en application prochainement. Elle instaure notamment une rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail. Cette rupture intervient d'un commun accord entre l'employeur et le salari. En l'tat actuel de la lgislation, ce mode de rupture existe dj. Il s'agit du dpart ngoci. Mais la nouvelle loi vise encadrer au mieux ces dparts, qui, actuellement, n'accordent pas de garanties...http://www.infotravail.com/new_Reforme-sur-les-departs-negocies_10_301.html Accord tacite du cong sabbatique- June 19, 2008 S'il remplit les conditions prvues par la loi, le salari peut bnficier d'un cong sabbatique pour une dure variant entre 6 et 11 mois. Pour faire sa demande, le salari doit informer son employeur par lettre recommande avec accus de rception ou par lettre remise en main propre, au moins 3 mois avant son dpart, de la date laquelle commence son cong sabbatique. compter de la rception ou de la prsentation de cette lettre, l'employeur dispose alors de 30 jours pour faire connatre sa rponse. Le...http://www.infotravail.com/new_Accord-tacite-du-conge-sabbatique_5_300.html Quelle convention collective est applicable au salari- June 17, 2008 Il arrive souvent que le salari se demande de quelle convention collective il dpend. Certaines entreprises ne sont soumises aucune convention collective. Dans ce cas, le bulletin de paie fait seulement rfrence aux dispositions du code du travail. Le salari sera ainsi soumis aux dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur. Lorsque l'entreprise dpend d'une convention collective, il doit en tre fait mention dans le contrat de travail et le bulletin de paie. Il est alors assez frquent...http://www.infotravail.com/new_Quelle-convention-collective-est-applicable-au-salarie--_15... Vers un allongement de la dure du travail- June 15, 2008 Le 10 juin 2008, au bout de 4 annes de discussion, les 27 Etats membres de l'UE se sont accords pour un allongement de la dure maximale de travail, auparavant fixe 48 heures par semaine. Le nouvel accord europen sur le temps et les conditions de travail pour les travailleurs intrimaires, qui est toujours au stade de projet, prvoit toutefois que les salaris ne pourront pas tre contraints de travailler plus de 48 heures par semaine si l'employeur n'obtient pas l'accord des syndicats ou des...http://www.infotravail.com/new_Vers-un-allongement-de-la-duree-du-travail--_4_298.html Responsabilisation ou sanction des chmeurs- June 12, 2008 Le projet de loi sur le contrle des chmeurs va tre dbattu devant le Snat et l'Assemble Nationale partir du 23 juin 2008. Ce projet dit quilibr est ralis sur la base du donnant-donnant. En effet, l'ANPE devra s'engager mieux accompagner le chmeur mais en contrepartie, celui-ci ne pourra pas refuser 2 offres d'emplois dites raisonnables sous peine d'tre radi durant 2 mois. Encore faut-il savoir ce qu'est une offre raisonnable Au terme du projet de loi, celle-ci se dfinit selon 3 critres: la.http://www.infotravail.com/new_Responsabilisation-ou-sanction-des-chomeurs-_13_297.html Vers une prvention accrue des suicides au travail- June 9, 2008 Renault, Peugeot, IBM, EDF... autant de grands groupes qui tous ont fait la une de l'actualit en raison de suicides successifs de salaris sur ou proximit de leur lieu de travail. Phnomne anodin ou malaise profond Rappelons qu' l'heure actuelle, la France ne dispose pas d'enqute chiffre recensant, sur le plan national, l'ensemble des suicides de salaris prsentant un lien avec leur travail. Selon une enqute indpendante, il y aurait un suicide par jour li au travail. Stress chronique,...http://www.infotravail.com/new_Vers-une-prevention-accrue-des-suicides-au-travail-_16_296.... Salaris maris et pacss : bientt l'galit- June 5, 2008 Dans le cadre de la loi, le salari bnficie de 4 jours de congs exceptionnels rmunrs pour son mariage. Le code du travail accorde donc une certaine reconnaissance cet vnement familial majeur de la vie du salari et y contribue en lui offrant ces jours de congs. Mais, qu'en est-il lorsque ce mme salari souhaite, non pas se marier, mais se pacser En cas de PACS, la loi est nettement moins comprhensive puisqu'elle n'octroie aucun jours de congs l'occasion de la conclusion d'un PACS. Pourtant, en.http://www.infotravail.com/new_Salaries-maries-et-pacses---bientot-l-egalite-_5_295.html |