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Législation du travail

site d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...

Transports routiers de voyageurs - April 21, 2005

Les indemnits dues aux salaris pour les jours fris et dimanches travaills sont dsormais fixes titre obligatoire pour tous les salaris relevant de cette branche d'activit.
http://www.infotravail.com/new_Transports-routiers-de-voyageurs_15_98.html

Maladie : la mdecine du travail rforme - April 21, 2005

Le 7 avril dernier, une circulaire a t prise par le ministre du travail. Elle apporte des prcisions sur l'application des nouvelles rgles poses en juillet 2004 sur le mdecin du travail...
http://www.infotravail.com/new_Maladie---la-medecine-du-travail-reformee_6_100.html

Salaire : nouvelles cotisations AGS - April 21, 2005

Le taux des cotisations destines au financement du rgime de garantie des crances des salaris (pour l'AGS, Association pour la Gestion du rgime de garantie des crances des Salaris) est pass de 0,45 % 0, 35 % compter du 1er avril 2005.
http://www.infotravail.com/new_Salaire---nouvelles-cotisations-AGS_2_95.html

Chmage : Intermittents du spectacle - April 21, 2005

Les Assedics (par notice de mars 2005) prcisent les modalits, conditions d'attribution, etc. de l'allocation du Fonds transitoire mise en place par l'Etat pour les artistes et techniciens du cinma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant qui ne peuvent toucher les allocations chmage.
http://www.infotravail.com/new_Chomage---Intermittents-du-spectacle_13_96.html

Salaires dans la branche carrires et matriaux - April 21, 2005

Les nouveaux salaires minimas ngocis en novembre dernier sont dsormais applicables obligatoirement tous les salaris employs dans les industries de carrires et matriaux. (parution en mars dernier de l'arrt ministriel d'extension qui les rend obligatoires)
http://www.infotravail.com/new_Salaires-dans-la-branche-carrieres-et-materiaux_15_99.html

Lundi de Pentecte : le dbat... - April 21, 2005

Les syndicats multiplient les appels la grve ou au boycott contre la fameuse journe de solidarit...Mais, pour l'instant, le gouvernement ne cde pas : On travaillera le 16 mai, c'est confirm.
http://www.infotravail.com/new_Lundi-de-Pentecote---le-debat---__97.html

Favoriser l'apprentissage... - April 14, 2005

Le ministre de l'emploi, M. Borloo, se lance une campagne de promotion du contrat d'apprentissage. Il souhaite ainsi d'ici 2009 faire passer de 350 000 plus de 500 000 le nombre d'apprentis.Campagne suivre...
http://www.infotravail.com/new_Favoriser-l-apprentissage-_1_94.html

Assistantes maternelles - April 3, 2005

Vous employez une assistante maternelle Ou vous tes vous-mme assistante maternelle Nous vous rappelons que la nouvelle convention collective assistante maternelle est entre en vigueur depuis quelques mois... Elle prcise ainsi tout ce que vos devez savoir en matire de congs, de salaire, de contrat de travail, etc.
http://www.infotravail.com/new_Assistantes-maternelles_1_93.html
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