Législation du travailsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...Augmentation du SMIC- June 29, 2005 Le gouvernement a annonc une hausse du SMIC au 1er juillet 2005. Il passe de 7,61 Euro 8,03 Euro brut de l'heure. Soit un salaire mensuel de 1217,91 Euro brut pour 35 heures hebdomadaires.http://www.infotravail.com/new_Augmentation-du-SMIC_2_114.html Conclusion de la commission nationale de la ngociation collective- June 28, 2005 Au cours des deux derniers mois, trois runions de travail ont t organises sous l'gide de la Direction des Relations du Travail du ministre. Organises dans le cadre de la sous-commission salaires de la commission nationale de la ngociation collective, elles ont permis d'examiner l'tat des minima salariaux et des grilles de salaires dans les 74 branches professionnelles dotes des effectifs les plus importants. Les conclusions de cette premire analyse effectue avec les partenaires sociaux...http://www.infotravail.com/new_Conclusion-de-la-commission-nationale-de-la-negociation-col... le contrat nouvelle embauche se prcise- June 28, 2005 Le 1er ministre a prcis hier devant les dputs, souhaiter que le contrat nouvelle embauche, jusqu'ici prvu pour les trs petites entreprises de moins de dix salaris, "soit disponible dans toutes les entreprises jusqu' 20 salaris ds le 1er septembre 2005". Dominique de Villepin a aussi prcis les garanties pour les salaris contenues dans ce contrat " dure indtermine", qui "instaure une 'priode d'embauche' qui est un temps de consolidation de l'emploi". "Ainsi, pendant les deux premires annes, il...http://www.infotravail.com/new_le-contrat-nouvelle-embauche-se-precise_3_113.html dialogue social- June 27, 2005 La Direction des Relations du Travail, la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques et l'Universit de Paris I organisent le 29 juin 2005, un sminaire de rflexion sur l'volution du dialogue social.Cette journe vise plus particulirementun public d'entreprises, de chercheurs, d'tudiants et de reprsentants d'organisations syndicales et patronales.Pour en savoir plus: http:www.ptolemee.comdaresSeminaire2906.htmlhttp://www.infotravail.com/new_dialogue-social_1_111.html Plan pour l'emploi- June 22, 2005 Le ministre du Travail a annonc que les mesures seraient prises par ordonnances. Le projet de loi visant habiliter le gouvernement lgifrer par voie d'ordonnances sera examin l'Assemble Nationale partir du 28 juin. Les ordonnances devront tre oprationnelles au 1er septembre.http://www.infotravail.com/new_Plan-pour-l-emploi_16_110.html Smic au 1 juillet 2005: augmentation- June 15, 2005 Le ministre dlgu aux Relations du travail, Grard Larcher a indiqu mercredi LCI que le SMIC augmenterait de "5,4% 5,5%" au 1er juillet et qu'il n'y aurait "pas de coup de pouce supplmentaire" cette hausse lie au processus de convergence des Smic. Le montant exact de la hausse du SMIC compter du 1er juillet sera connu lors de runion de la Commission nationale de la ngociation collective prvue le 27 juin, a indiqu le ministre, mais la hausse sera comprise "entre 5,4% et 5,5%". "Il n'y aura...http://www.infotravail.com/new_Smic-au-1-juillet-2005--augmentation_2_108.html Frais professionnel: prcisions- June 15, 2005 Suite l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions de la circulaire ministrielle du 7 janvier 2003 relatives au grand dplacement, la mobilit professionnelle, au tltravail et l'usage des NTIC, une nouvelle circulaire Acoss n2005-077 prcise les consquences juridiques.http://www.infotravail.com/new_Frais-professionnel--precisions_2_109.html Nouvelle convention collective de la coiffure- June 13, 2005 Une nouvelle convention collective de la coiffure remplace depuis le 26 avril 2005 l'ancienne convention. Son champ d'application est conforme celui de l'ancienne convention. Cependant, elle ne vise plus les entreprises ayant le code NAF 74.1 J.http://www.infotravail.com/new_Nouvelle-convention-collective-de-la-coiffure_15_107.html Travaux publics ETAM et ouvriers (Rhne Alpes)- June 6, 2005 Les indemnits de petits dplacements sont revalorises pour le secteur Travaux publics ETAM et ouvriers (Rhne Alpes) au 1er avril 2005.http://www.infotravail.com/new_Travaux-publics-ETAM-et-ouvriers--Rhone-Alpes-_15_106.html |