Législation du travailsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...Chque emploi- August 30, 2005 Le Service chque emploi pour les trs petites entreprises entre en vigueur le 1er septembre. Il concerne les entreprises de 5 salaris au plus. Son objectif est de simplifier les formalits administratives, notamment auprs de l'URSSAF. Il peut dispenser l'employeur de remettre un contrat de travail crit, et comporter un moyen de rmunration des salaris.http://www.infotravail.com/new_Cheque-emploi_16_129.html modele de contrat nouvelles embauches- August 24, 2005 Nouveau: Infotravail vous proposeson modele type de contrat nouvelles embauches tlcharger.http://www.infotravail.com/new_modele-de-contrat-nouvelles-embauches_3_126.html Recherche d'emploi- August 17, 2005 L'ANPE peut dsormais radier des personnes de la liste des demandeurs d'emploi pour 3 motifs : -absence de recherche d'emploi ou refus d'emploi, de contrat d'apprentissage ou de formation sans motif lgitime -refus de se prsenter une convocation -fausses dclarations. L'Assedic peut quant elle suspendre progressivement les allocations chmage (de 20 50 % pour une dure allant de 2 6 mois), ou les supprimer dfinitivement. Dcret du 2 aot 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploihttp://www.infotravail.com/new_Recherche-d-emploi_13_125.html frais professionnels- August 11, 2005 Les modalits de remboursement des frais professionnels sont remanies compter du 7 aot 2005. L'arrt prvoit dsormais : -les critres de distance et de dure applicables la situation de grand dplacement-les critres de distance et de dure applicables la mobilit professionnelle-les frais du salari en situation de tltravail -le plafonnement 50 % des frais lis l'usage des outils issus des nouvelles technologies.Arrt du 25 juill. 2005, modifiant l'arrt du 20 dc. 2002.http://www.infotravail.com/new_frais-professionnels_2_124.html Convention de forfait en jours- August 3, 2005 La convention de forfait en jours pourra dsormais tre propose aux salaris non cadres. Un accord collectif doit prvoir cette possibilit. Cela concerne des salaris dont la dure du travail ne peut pas tre prdtermine, et qui disposent d'une relle autonomie dans l'organisation de leur temps de travail. Le salari devra donner son accord individuel par crit. Loi n 2005-882 du 2 aot 2005http://www.infotravail.com/new_Convention-de-forfait-en-jours_4_123.html Crdit d'impt pour les jeunes- August 1, 2005 Dans le cadre des mesures pour l'emploi annonc par le Premier ministre, un crdit d'impt de 1000 euros vient d'tre annonc par Thierry Breton. Il sera accord aprs une embauche d'un jeune de moins de 26 ans dans certains secteurs en difficult pour recruter.Le crdit d'impt "concernera les embauches conclues compter du 1er juillet 2005, temps complet ou temps partiel d'au moins 50%".Le montant de la prime sera vers par le ministre des Finances par virementsur le compte du salari ds la fin du 3e...http://www.infotravail.com/new_Credit-d-impot-pour-les-jeunes_3_122.html |