Législation du travailsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...Accident du travail prsum- September 20, 2007 Il rsulte du code de scurit sociale que l'accident du travail est, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou l'occasion du travail toute personne salarie ou travaillant, quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. La Cour de Cassation vient de rappeler que tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail est prsum tre un accident du travail. Dans cet arrt, l'incident avait eu lieu sur le chemin sparant.http://www.infotravail.com/new_Accident-du-travail-presume_1_270.html Des horaires de sortie plus souples en cas d'arrt maladie- September 16, 2007 Le dcret 2007-1348 du 12 septembre 2007 vient de modifier les rgles concernant les horaires de sortie du patient en cas de maladie. Dsormais le mdecin plusieurs options, il peut indiquer : - soit que les sorties ne sont pas autorises - soit qu'elles le sont Si des sorties sont autorises l'assur doit nanmoins tre prsent son domicile entre 9h et 11h, et 14h et 16h, pour permettre les visites de contrle, sauf en cas de soins ou d'examens mdicaux. Enfin le mdecin peut autoriser les sorties...http://www.infotravail.com/new_Des-horaires-de-sortie-plus-souples-en-cas-d-arret-maladie_... Prise d'acte de rupture : attention !- September 10, 2007 Depuis quelques annes est apparue pour le salari la possibilit de s'autolicencier : si l'employeur manquait gravement ses obligations contractuelles (non paiement du salaire...), le salari pouvait prendre acte de la rupture de son contrat. La rupture produisait alors les effets d'un licenciement sans cause relle et srieuse avec toutes les consquences que cela implique. Mais attention : si les faits reprochs ne sont pas prouvs ou pas suffisamment grave la prise d'acte prend alors les...http://www.infotravail.com/new_Prise-d-acte-de-rupture---attention--_1_268.html |